Mentions légales ISSY cœur DE VILLE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

(Conditions Générales d'Utilisation en date du 02/10/2017)

A/ Mentions légales

1. Préambule

Le présent document (les « Conditions Générales ») est applicable à l’intégralité du contenu du site internet http://www.altareacogedim-issy.com (le « Site ») et des services associés (ensemble les « Services »), accessibles depuis un terminal fixe, mobile, tablette ou smartphone permettant notamment aux Utilisateurs d’être informé de l’actualité de l’Opération Issy Cœur de Ville,
Editeur du site :
Le Site est édité par Issy Cœur de Ville SNC (la « Société »), une société du Groupe ALTAREA COGEDIM, au capital 1 000 euros, dont le siège social se situe 8, avenue Delcassé, à Paris (75008), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 830 181 079 Le directeur de la publication est : DOMINIQUE GOUDARD
Hébergement :
Le Prestataire en charge de l’hébergement, du développement et de la maintenance du Site est DATACAMPUS – 27, avenue René Cassin – 86961 Futuroscope Chasseneuil Cedex. Vous pouvez obtenir toute information relative à l’utilisation en contactant la Société à l’adresse e-mail issyinfoetcontact@Altareacogedim.com.
Conception et réalisation :
Mieux, péniche West River, face au 10, quai du 4 septembre – 92100 Boulogne-Billancourt

B/ Conditions d’Utilisations

2. Définitions

Dans les Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
« Utilisateur(s), vous votre » désigne un utilisateur du site ;
Les termes « nous », « notre », « nos » désigne la Société.

3. Le cas échéant, inscription à la Newsletter

A l’exception du coût de connexion, l’accès au site est gratuit est sans frais d’inscription préalable, ni abonnement.
Les équipements (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l'accès au site sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.
S’il est décidé d’en créer une, les Utilisateurs auront la possibilité de s’inscrire à la newsletter en inscrivant leur adresse électronique dans la fenêtre proposée à cette fin sur la page d’accueil afin de recevoir des informations du Groupe ALTAREA COGEDIM ou aux partenaires de la Société selon les options sélectionnées par l’Utilisateur (la « Newsletter »). Les Utilisateurs auront la possibilité de se désinscrire de cette Newsletter à tout moment en cliquant sur le lien « désinscription » présent dans chaque courrier électronique adressé.

4. Obligations de l’Utilisateur

Dans le cadre de l'accès au site , l’Utilisateur s'engage à :

  • se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d'Utilisation ;
  • ne pas fournir les adresses e-mail ou les coordonnées d’autres personnes sans avoir obtenu leur consentement préalable ;
  • se comporter de façon loyale à l'égard de la Société et de toutes entités du Groupe ALTAREA COGEDIM ;
  • respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société ;

5. Vie privée et protection des données des Utilisateurs

La Société et le groupe ALTAREA COGEDIM respectent les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles. Les traitements mis en œuvre pour les besoins du Site et des Services ont fait l'objet des formalités nécessaires en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

5.1. Qui collecte et traite vos données ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées par la Société et les entités du Groupe ALTAREA COGEDIM ainsi que leurs prestataires de services situés dans et hors de l’Union Européenne.

Pour toute question relative à la présente clause, veuillez adresser un courrier électronique à cil@altareacogedim.com ou remplir le formulaire de contact.

5.2. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

L’Utilisateur est amené à fournir des informations le concernant lors de sa connexion au Site depuis un terminal fixe ou mobile, lorsqu’il remplit un formulaire sur le Site ou s’inscrit le cas échéant à la Newsletter. Ces informations sont recueillies aux fins d’informer les Utilisateurs des actualités et événements de la Société ou du groupe ALTAREA COGEDIM et de répondre à leurs interrogations sur l’opération Issy Cœur de Ville.

5.3. Quelle sorte d’information recueillons-nous ?

Les informations personnelles recueillies par la Société dans le cadre de l’utilisation du site et/ou des Services tels que le formulaire de collecte pour avoir des informations sur l’Opération ou la newsletter le cas échéant, peuvent inclure : votre nom, adresse postale et/ou électronique.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l’Utilisateur (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.).

5.4. Qui a accès à ces informations ?

Les données vous concernant sont destinées à la Société, aux sociétés du Groupe ALTAREA COGEDIM et à leurs prestataires situés dans et hors de l’Union européenne. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord. Vos données personnelles pourront cependant être communiquées à la police ou aux autorités judiciaires, conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site (services anti-fraude).

5.5. Vos droits

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer à recevoir des offres commerciales. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous écrivant par courrier électronique à l’adresse suivante : cil@altareacogedim.com

5.6. Mesures de sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité afin de protéger les données personnelles des Utilisateurs contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle, toute altération, toute divulgation ou consultation non autorisée et contre tout autre traitement des données qui ne respecte pas notre politique de confidentialité.
Afin de protéger au mieux vos données personnelles hors des limites de notre système de contrôle et de gestion, nous vous recommandons d'installer des outils logiciels sur votre ordinateur qui garantissent la protection de la transmission/réception des données en réseau (comme des systèmes antivirus à jour), d’utiliser des mots de passe confidentiels, originaux et propres au Site, et de veiller à ce que votre fournisseur d'accès à Internet ait pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la transmission des données en réseau (au moyen de pare-feu et de filtres anti-spam par exemple).

5.7. Cookies

Ce Site utilise des systèmes automatiques de collecte et d’analyse de données de connexion et de navigation, tels que les cookies. Un cookie est un petit fichier texte enregistré dans le disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) par votre logiciel de navigation.
Les cookies permettent au Site de fonctionner efficacement et améliorent ses performances. Ils fournissent en outre des informations au propriétaire du Site à des fins statistiques ou publicitaires, principalement pour personnaliser votre expérience de navigation, en se souvenant de vos préférences (en rappelant par exemple la langue que vous avez paramétrée, ou pour vous reconnaître lors de votre prochaine visite, etc.).

Quels cookies utilisons-nous et dans quel but ?
Lorsque vous visitez le Site, les cookies suivants peuvent être placés sur votre terminal ou autre dispositif :

  • Cookie de navigation : dès le premier accès, ces cookies permettent au Site de fonctionner correctement et vous aident à visualiser les contenus sur votre terminal, en reconnaissant votre langue et le pays depuis lequel vous avez choisi de vous connecter. Les cookies de navigation sont des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du Site.
  • Cookies analytiques : Ces cookies sont utilisés afin d’élaborer des analyses statistiques sur les modalités de navigation des usagers de notre Site. La Société traite les résultats de ces analyses de manière anonyme et à des fins exclusivement statistiques, uniquement si le fournisseur de services utilise des cookies connexes au navigateur utilisé ou sur d’autres appareils employés pour naviguer sur le Site.
  • Cookies de ciblage : les cookies de ciblage mémorisent des informations concernant l’utilisation du Site afin que la Société puisse mettre à la disposition de l’Utilisateur des informations promotionnelles et ciblées sur le Site.
    Comment puis-je désactiver les cookies et gérer mes préférences ?
    La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter, contrôler ou éventuellement désactiver les cookies grâce aux paramètres de configuration. Nous vous rappelons toutefois qu’en désactivant les cookies de navigation, le bon fonctionnement du Site peut être compromis.
    Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
    N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir.

6. Propriété intellectuelle

Les marques et notamment la marque Issy Cœur de Ville, les logos, les graphismes, les dessins, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site sont la propriété exclusive de la Société ou de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. L’Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit et à quelque titre que ce soit les pages du Site ou tout autre élément du Site (logiciel, visuel ou sonore, etc.) ainsi que les codes informatiques des éléments le composant.

7. Responsabilité et Garantie

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences résultant de son utilisation du Site ou des Services. Nous ne serons responsables en aucun cas pour :

  • Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation du Site ou des Services ;
  • Les omissions et/ou erreurs que pourraient contenir le Site ou les Services.
    La Société n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site ou des Services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons.

8. Fonctionnement des Services

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des Services.

L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

La Société ne garantit pas que les Services seront utilisables si l’Utilisateur utilise un logiciel dit de « pop-up killer » qui empêche la survenue de fenêtre d’annonces ponctuelles. Dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation des Services pour pouvoir en bénéficier. La Société ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation.

L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la Société informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour, ou en cas de dysfonctionnement des Services.

9. Liens vers des sites tiers

La Société n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur le Site (les « Sites Externes »). Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leurs contenus, publicités, produits, fonctionnalités, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait l’Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, l’Utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de la Société étant exclue.

10. Responsabilité de l’utilisateur

L’Utilisateur renonce à exercer tout recours contre la Société et le Groupe ALTAREA COGEDIM dans le cas de poursuites diligentées à son encontre du fait de l’utilisation et/ou l’exploitation du Site.

11. Convention entre l’Utilisateur et la Société

Ces Conditions d'Utilisation et les pages du Site auxquelles elles renvoient constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et la Société. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Utilisateur relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

12. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

La Société se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie du site et ce sans informer les Utilisateurs au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par la Société.

La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour, en totalité ou partiellement, les Conditions d’Utilisation à tout moment. Nous invitons donc les Utilisateurs à s’y reporter régulièrement. Dans l’hypothèse où vous n’adhéreriez pas aux Conditions d’Utilisation du site, nous vous prions de ne pas utiliser le site.

13. Droit applicable – Attribution de juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française. Tout litige relatif à la validité ou à l’exécution des Conditions d’Utilisation est de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris. Pour toute question liée à l’utilisation du site, vous pouvez contacter la Société par courrier postal adressé à ISSY CŒUR DE VILLE SNC, 8, avenue Delcassé 75008 Paris ou à l’adresse e-mail issyinfoetcontact@Altareacogedim.com.